Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres et commandes passées par M2B ENERGY SRL auprès de ses clients pour les produits et services de vente et d'installation de pompes à chaleur. Toutes les autres conditions sont expressément exclues.

Offres et commandes

Les offres de M2B ENERGY SRL sont sans engagement et peuvent être modifiées à tout moment. La commande ne devient définitive qu'après acceptation écrite de M2B ENERGY SRL.

Prix

Les prix sont exprimés en euro et comprennent la TVA applicable. Les frais d'expédition et d'installation sont en sus. M2B ENERGY SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Modalités de paiement

Le paiement doit être effectué sans déduction ni compensation dans les 30 jours suivant la date de la facture. En cas de défaut de paiement à l'échéance, M2B ENERGY SRL se réserve le droit de facturer des intérêts moratoires au taux légal en vigueur. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et M2B ENERGY SRL ne peut être tenue responsable des retards éventuels. En cas de force majeure, les délais de livraison peuvent être prolongés sans que le client puisse exiger une quelconque indemnité.

Garantie

Les produits vendus par M2B ENERGY SRL bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts de matériaux et de fabrication pour une période de 2 ans à compter de la date de livraison.

Responsabilité

M2B ENERGY SRL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par les produits vendus. La responsabilité de M2B ENERGY SRL est en tout état de cause limitée au montant de la facture.

Rétractation et politique de retour

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les produits soient retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine.